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Bel Formation 04 82 29 08 01
34 Rue Raphaël
13008 Marseille

Mentions légales du site www.bel-formation-marseille.fr

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BEL FORMATION, dit «L'éditeur», dont le cabinet d’avocat est domicilié au 34 Rue Raphaël 13008 Marseille .
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ACCES AUX STAGES

Les stages organisés par le Centre de Formation de BEL Formation sont ouverts à tous publics : agents de l’Etat et des Collectivités Territoriales, Entreprises, Organismes d’Enseignement, Associations.

INSCRIPTIONS

Les  inscriptions  aux  stages sont  prises  en  compte  uniquement  à  partir  d’un  document  dûment complété (avec signature et cachet) que le client est invité à adresser au choix :

-        par courriel à contact@bel-formation.com

-        par courrier adressé BEL Formation

1, rue Jules ISAAC

13009 Marseille

REALISATION DES FORMATIONS

Une convocation est envoyée au plus tard 10 jours avant la formation.

Cette convocation vaut engagement de BEL Formation à réaliser la formation sauf cas de force majeure.

DUREE DE FORMATION

Un jour de formation représente 6 heures minimum de situations pédagogiques.

Les stages se déroulent selon les conditions figurant dans la convocation et précisées dans la fiche descriptive présentant les objectifs et le programme. La première journée débute soit à 9H soit à 13H30.

CONDITIONS FINANCIERES

Tous nos prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises.

Le prix de la journée de formation inclut les apports théoriques et/ou exercices pratiques et/ou études de cas concrets en salle ou en extérieur accompagnés de supports documentaires.

Sont exclus de ce montant tous les autres frais engagés par le participant (déplacement, hôtellerie, restauration …).

Toute formation suivie en 2017 donnera lieu à paiement sur facturation établie à l’issue de la session. La facture vaut convention simplifiée conformément aux dispositions du code du Travail en matière de formation professionnelle continue.

Le Centre de Formation BEL Formation est immatriculé au titre de la formation continue sous le n° 93 13 15808 13.

Numéro SIRET: 812 705 200 00010

HEBERGEMENT

Le Centre de Formation BEL Formation  ne prend pas en charge les réservations hôtelières ni la restauration ; néanmoins une liste d’hôtels peut être fournie sur demande aux stagiaires avec la convocation (pensez à réserver directement votre chambre).

Stages organisés dans les locaux d’un partenaire :

Les conditions générales de vente, les modalités d’organisation et de gestion qui incombent aux clients sont celles de l’organisme partenaire, sauf si une convention a été établie au préalable.

REGLEMENT INTERIEUR :

Le règlement intérieur applicable concernant l’Hygiène, la Sécurité et l’Environnement est celui du lieu où se déroule le stage.

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION :

Suite au stage, une attestation de suivi de formation personnalisée est adressée à chaque stagiaire.

ANNULATION OU REPORT :

Tout client a la possibilité de reporter la session de formation  à une autre date  en prévenant au minimum 48 heures avant la date de la session, le Centre de Formation au 06.25.49.15.83 avec confirmation écrite par courriel (contact@bel-formaion.com).

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation moins de 8 jours avant le début du stage ou en cas d’absence du stagiaire à l’ouverture de la session, le montant d’une journée de formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Si le Centre de Formation BEL Formation organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité d’inscription au stage sera proposée dans la limite des places disponibles.

Le Centre de Formation BEL Formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler un stage en  adressant un courrier ou une télécopie au client, au plus tard 5 jours avant le début de la formation, en cas d’un nombre insuffisant de participants ou de la survenue d’un cas de force majeure.

BEL Formation ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client.

INFORMATIONS PRATIQUES

Les modalités d’accès sont adressées au client 10 jours avant le début du stage avec la convocation, le programme, la liste des participants et l’accusé de réception à retourner par courriel au centre de formation (mèl : contact@bel-formation.com)

REALISATION DES FORMATIONS

Le centre de formation BEL Formation se réserve le droit de modifier le formateur, sans que le client ne puisse prétendre à l’obtention de quelconque dédommagement.

A l’issue de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire d’évaluation qui permet au stagiaire d’évaluer l’atteinte des objectifs pédagogiques et de préciser le niveau de satisfaction par rapport à ses attentes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les supports (plans, études, projets, savoir-faire, fichiers numériques…), qui sont mis en œuvre ou mis à disposition, dans le cadre de la formation, restent la propriété exclusive de BEL Formation. Ces supports ne peuvent en aucun cas être reproduits ou communiqués à des tiers sans l’accord écrit et préalable du Centre de Formation

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et applicables hors conventions particulières. Toute contestation se rapportant aux formations objets de ces conditions générales sera du ressort des tribunaux français compétents.

CONDITIONS PARTICULIERES

BEL Formation peut examiner la possibilité de mettre en œuvre ou d’élaborer, sur convention et à des conditions particulières, des formations en nombre ou des stages spécifiques.

 

Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site www.bel-formation-marseille.fr s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
 

Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à l’éditeur à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou d’opérations relatives à la gestion clients. Ces informations sont confidentielles et conservées par l’éditeur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : contact[@]bel-formation.com.

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’éditeur disposera d’un délai de 2 mois pour répondre suivant réception de la demande.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté, dans nos formulaires, de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de notre société, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact[@]bel-formation.com .

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
 

Art.3 Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu (e) pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.
 

Art. 4 Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.

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Art. 5 Contenu du Site

L’éditeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. L’éditeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’éditeurpouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) décrits sur ce Site.
 

Art. 6 Contenu manifestement illicite

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Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
 

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.